Jean-François Simonnot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Jean-François SIMONNOT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000049321969(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-François SIMONNOT
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000045531545(source JORF)
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Simonnot (Jean-François)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000041990743(source JORF)
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037301907(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036756762(source JORF)
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-François Simonnot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022677515(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019159984(source JORF)
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000019153703(source JORF)
inscription
11 Juillet 200811/07/2008
De: Simonnot (Jean-François)
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé du budget dans les commissions administratives de reclassement
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Groupe:
Budget dans les commissions administratives de reclassement
JORFTEXT000000465171(source JORF)
désignation
09 Novembre 200709/11/2007
De: Simonnot (Jean-François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000271300(source JORF)
détachement
14 Février 200714/02/2007
De: Jean-François Simonnot
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000792302(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200713/01/2007
De: Simonnot (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000437940(source JORF)
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Simonnot (Jean-François)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000591961(source JORF)
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000231419(source JORF)
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000596586(source JORF)
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean-François Simonnot
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000567095(source JORF)
nomination
14 Janvier 200014/01/2000

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